CANO

Qu’est-ce qu’une CANO ?

Une CANO est une cotisation automatique non obligatoire. Cette cotisation est directement perçue sur la facture étudiante de manière trimestrielle. Toutes les étudiantes et tous les étudiants ont la possibilité de se la faire rembourser. Elle est attribuable aux groupes étudiants qui ont obtenu le statut de groupe d’envergure[1] et qui en font la demande. À cet effet, le Comité de soutien aux parents étudiants de l’UQAM (CSPE-UQAM) est groupe d’envergure depuis avril 2011.

Comment se faire rembourser une CANO?

Les étudiant-e-s qui désirent se faire rembourser les frais de CANO doivent se référer au groupe-même qui reçoit le montant.

Pour le CSPE, les étudiant-e-s doivent passer au local du comité ou prendre rendez-vous avec une personne responsable au CSPE (courriel ou téléphone) pour venir remplir et signer le formulaire prévu à cet effet. Une preuve du paiement de la facture de la session en cours est exigée.

Le remboursement s’effectue à l’intérieur des vingt jours ouvrables suivants le début de la session. Après cette période, aucune demande de remboursement ne pourra être considérée. Le remboursement est en argent comptant seulement. AUCUN REMBOURSEMENT PAR CHÈQUE NI PAR LA POSTE.

Combien le CSPE-UQAM demande-t-il et à quoi servira cette cotisation ?

Le CSPE-UQAM demandera une CANO de 3$ par étudiant.e afin de financer les différents projets portés par l’organisme. Concrètement, ce montant servira à financer deux volets du CSPE-UQAM.

Premièrement, une infime partie (soit environ 0,35$ à 0,40$) servira à financer le fonctionnement du CSPE-UQAM et la mise en œuvre de différents projets en lien avec sa mission. En voici quelques exemples :

– Deux emplois étudiants à temps partiel
– Des bourses pour parents étudiants
– Des subventions aux projets étudiants
– De l’aide alimentaire d’urgence
– Un vestiaire pour échange de vêtement
– Des activités abordables pour les familles

Deuxièmement, cette CANO permettra la mise en œuvre du projet de service de garde sur lequel le CSPE-UQAM travaille depuis maintenant trois ans afin de répondre au besoin le plus criant des quelques 8000 parents étudiants de l’UQAM. Il est question d’un service de garde autogéré par les étudiantes et étudiants offrant un service à temps partiel pour plus de soixante familles. Ce service sera le seul à l’UQAM à offrir des places en pouponnière pour les bébés âgés de moins d’un an. Pour plusieurs parents, mais tout particulièrement pour les mères, ce projet ouvrira la porte à la poursuite ou encore à un retour aux études. La création de ce service de garde sera donc synonyme d’une plus grande accessibilité aux études et, dans une perspective féministe, d’une lutte visant à lever les barrières limitant l’accès des femmes aux études supérieures. Il favorisera aussi la diminution de l’endettement des étudiant-e-s grâce à des frais de garde modique et la réduction de la durée des études.

Pour que ce projet soit possible, il est nécessaire d’assurer un fond de démarrage au CSPE-UQAM. La CANO servira de fond pour le lancement du projet en attendant le financement du Ministère de la famille et des aînés (MFA) pour le service de garde. Ensuite, la CANO sera réduite à un minimum pour le fonctionnement du service de garde et du CSPE-UQAM.

Pourquoi avoir choisi ce mode de financement ?

Tout d’abord, le CSPE-UQAM a besoin d’un financement récurent afin d’assurer des services et une visibilité pour les quelques 8000 parents étudiants issus de toutes les facultés. Il a également besoin de se détacher d’un mode financement lourd et complexe via des demandes de subvention aux différentes associations étudiantes facultaires et modulaires ainsi qu’aux services à la vie étudiante (SVE) pour chacun de ses projets. De plus, depuis l’obtention de son statut de groupe d’envergure, le CSPE-UQAM n’est plus admissible à certains de ces programmes de subvention.

Le CSPE-UQAM souhaite également conserver la valeur étudiante de l’organisme. Ainsi, nous souhaitons que les étudiantes et étudiants conservent une pleine main mise sur les projets sans être intégrés à un service de l’UQAM tels que les Services à la vie étudiante.

Finalement, le CSPE-UQAM compte compléter son financement via des subventions externes telles que des subventions salariales d’Emploi Québec.

Comment fût-elle approuvée par les étudiantes et étudiants ?

Historiquement, le mode de financement par CANO pour les groupes d’envergure fut adopté par référendum universitaire en 2008. Néanmoins, il n’y a pas de fonctionnement précis pour l’adoption de ce mode de financement pour un groupe.

Dans le cas du CSPE-UQAM, les représentantEs étudiantEs au Comité à la vie étudiante (CVE) ont demandé à ce que les assemblées générales facultaires se prononcent sur l’attribution de la CANO. Ainsi, le CSPE-UQAM a parcouru les assemblées générales des associations étudiantes afin d’obtenir l’appui étudiant pour le financement par CANO (automne 2011). Toutes les assemblées ont donné une réponse favorable à la création de la CANO pour le CSPE-UQAM.

Suite à cette démarche, le CVE a adopté une proposition afin d’autoriser le prélèvement de la CANO, les représentantEs étudiantEs ayant voter selon la position prise lors de leur assemblée facultaire respective.

Quand sera-t-elle effective ?

La CANO pour le CSPE-UQAM commencera à être perçue à la session d’hiver 2012.

Qui sera responsable de cette CANO et comment se fera la reddition de comptes ?

Le CSPE-UQAM a révisé ses structures administratives afin de garantir une saine gestion de son financement. Ainsi, un conseil d’administration (CA) sera responsable de réviser de manière trimestrielle le montant de la CANO afin qu’il soit ajusté au besoin du service de garde et du CSPE-UQAM. Ce CA sera donc responsable de diminuer la CANO en temps et lieu. En voici la composition :

CONSEIL D’ADMINISTRATION (14 membres, dont 12 élus en A.G. du CSPE-UQAM pour un mandat de deux ans, quorum de 7) :

– Les sept représentants facultaires
– Cinq membres parents étudiants ou membres bénévoles
– La coordonnatrice du CSPE (poste salarié ou bénévole : membre d’office, sans droit de vote)
– Un représentant de l’UQAM (membre d’office avec un droit de vote)

LES ET POUVOIRS :

Le conseil d’administration du CSPE-UQAM a le mandat de veiller au bon fonctionnement de l’organisme. Il administre les affaires du CSPE-UQAM et représente ce dernier auprès des divers organismes, instances et personnes extérieures. Il doit tout mettre en œuvre pour appliquer les décisions prises par l’assemblée générale.

Parmi ses attributions, le conseil d’administration du CSPE-UQAM;

  • Élit les officiers au comité exécutif;
  • Délègue des pouvoirs aux officiers siégeant au comité exécutif;
  • Participe à la préparation du rapport d’activités et le présente à l’assemblée générale annuelle;
  • Reçoit et analyse les rapports fournis par les comités de travail et le comité exécutif;
  • Étudie toute proposition de modification aux statuts et règlements;
  • Effectue toutes opérations financières nécessaires pour une bonne gestion de l’organisme
  • Autorise toutes les dépenses relatives au bon fonctionnement et à la tenue

des activités en concordance avec le budget voté en assemblée générale;

  • Veille à ce que la Charte et les règlements du CSPE-UQAM soient accessibles à ses

membres et qu’ils soient respectés ;

  • Assure une conservation des archives et des documents produits par l’organisme;
  • Convoque et organise les assemblées générales
  • Supervise la coordinatrice (salariée ou bénévole)

Pour la reddition de comptes, voici les différents moyens de transparence établis par le CSPE-UQAM :

De la garderie au C.A. du CSPE:

– Bilan financier et prévisions budgétaires de la garderie au C.A. du CSPE.
– Contrôle des versements trimestriels (CANO) attribués par le C.A. du CSPE.
-Réévaluation trimestrielle du montant nécessaire de la CANO par le C.A. du CSPE.
– Présence d’un membre du C.A. du CSPE sur le C.A. de la garderie.
-Bilan financier et prévisions budgétaires de la garderie au C.A. du CSPE de façon trimestrielle.

Du CSPE aux étudiantEs: -Publication annuelle des états financiers et rapport d’activité transmis aux associations étudiantes.

Pour toutes autres questions sur le fonctionnement et le financement du CSPE-UQAM, n’hésitez pas à nous contacter.


[1] Il s’agit d’un groupe d’étudiant-e-s universitaires reconnu selon la Politique No 46 poursuivant des objectifs extraordinaires de nature collective et communautaire s’adressant à l’ensemble de la communauté universitaire et contribuant à l’enrichissement et au rayonnement de la vie intellectuelle, culturelle et sociale de la communauté de l’UQAM.

1 commentaire

Les commentaires sont fermés.